Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au 3 juillet 2026. 1. Éditeur et objet Les présentes conditions générales de vente régissent la souscription aux abonnements de la plateforme OnePlaceAI (le « Service »), éditée par APPS VELOCITY SAS, au capital de 10 000 €, RCS Paris 798 311 833, dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France. Contact : contact@appsvelocity.com. 2. Service OnePlaceAI est une plateforme SaaS de création de contenu : blogs et articles SEO, podcasts (hébergement, flux RSS, distribution), newsletters et abonnés, réseaux sociaux, formations, médiathèque et visuels générés par IA, calendrier éditorial et synchronisation Google Drive, selon le plan souscrit. L'abonnement couvre l'accès au studio de création, par équipe. Les sites publics du Client, ses lecteurs, abonnés et revenus ne sont jamais facturés par OnePlaceAI. 3. Compte et essai gratuit La création de compte est gratuite et requiert la vérification de l'adresse email. Toute nouvelle équipe bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours, sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, l'accès est suspendu sauf souscription d'un abonnement payant. 4. Abonnements et tarifs Deux plans payants, par équipe : Pro (49 € par mois ou 490 € par an) et Studio (149 € par mois ou 1 490 € par an). Les prix s'entendent en euros et hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée lors du paiement. Le détail des quotas (membres, marques) et des modules inclus est présenté sur le site et dans la console. Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la souscription ; toute évolution tarifaire sera notifiée et applicable au renouvellement suivant. 5. Paiement et reconduction Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe, à la souscription puis à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) par tacite reconduction. Seul le propriétaire de l'équipe peut souscrire, modifier ou résilier l'abonnement. En cas d'échec de paiement, l'accès au studio peut être suspendu après notification. 6. Intelligence artificielle (BYOK) Les fonctions d'IA reposent sur la clé API OpenRouter fournie par le Client (« Bring Your Own Key »). Le coût des tokens d'IA est réglé par le Client directement auprès de son fournisseur, sans marge d'OnePlaceAI. Le Client demeure responsable de sa clé et de son usage. 7. Résiliation Le Client peut résilier à tout moment depuis le portail de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata. Le Prestataire peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave (impayé, fraude, usage illicite). 8. Droit de rétractation Le Service s'adresse principalement aux professionnels. Si le Client est un consommateur, il dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ; en demandant l'accès immédiat au Service, il consent à son exécution immédiate et le droit de rétractation s'exerce dans les conditions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. 9. Propriété intellectuelle La plateforme demeure la propriété exclusive d'APPS VELOCITY SAS. Les contenus créés ou importés par le Client (textes, audio, images) restent sa propriété ; le Client garantit détenir les droits nécessaires. 10. Données personnelles Les données sont traitées conformément au RGPD pour la fourniture, la facturation et le support du Service. Voir les mentions légales pour les modalités d'exercice de vos droits. 11. Responsabilité Le Prestataire fournit le Service avec diligence (obligation de moyens). Sa responsabilité totale est limitée aux sommes effectivement payées par le Client au titre des 12 derniers mois. Il ne répond ni des dommages indirects ni des contenus publiés par le Client. 12. Droit applicable Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, la langue de référence étant le français.